1) SÉLECTIONNEZ VOTRE CHOIX Certificat d’urbanisme informatifNote de renseignement d’urbanismeHygiène et salubritéNon périlAlignementNumérotageSaturnismeTermitesCarrières 2) REFERENCES CLIENT Étude Notariale* Adresse Code Postal Ville Contact Téléphone Adresse e-mail* 3) DATE DE SIGNATURE PRÉVUE 4) VENDEUR/PROPRIÉTAIRE Nom Prénom ou Société* Téléphone Adresse, Code Postal, Ville 5) ACQUÉREUR Nom Prénom ou Société 6) ADRESSE DU BIEN Adresse 1 Code Postal Commune Référence(s) cadastrale(s) Lot(s) Surface 7) OBSERVATIONS PIÈCE JOINTE (FACULTATIF) Formats : rar, zip, pdf, docx,xlsx, jpg, png Taille limitée : 2024kb En soumettant ce formulaire. J'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande.
